DEMANDE CARTE IDENTITÉ
Depuis le 14 mars 2017, seules 16 communes dans la somme peuvent recevoir les demandes de cartes d’identité et de passeports: Amiens, Ailly-sur-Nove, Albert, Corbie, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Ham, Montdidier, Péronnr, Poix-de-Picardie, Rue et Saint-Valérie-sur-Somme.
- Vous pouvez vous rendre indifféremment dans l’un de ces sites pour faire votre demande. Si vous souhaitez effectuer votre demande en mairie d’Albert, il sera nécessaire de prendre rendez-vous au préalable au : 03 22 74 38 38. Il est important au préalable de préparer votre dossier avant le rendez-vous. Deux solutions :
- La demande en ligne : https://ants.gouv.fr
- La demande papier à éditer et à remplir manuellement. (des dossiers de demande sont disponibles en mairie de Pozières.
lien utile : https://www.service-public.fr/
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (anciennement carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Il n’est désormais plus possible d’effectuer les démarches en se rendant à la préfecture, à la sous-préfecture ou par courrier : la démarche s’effectue en ligne sur https://ants.gouv.fr .
Pour plus d’informations : www.demarches.interieur.gouv.fr
liens utiles : https://www.service-public.fr/
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances……
INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE
La loi n° 2016-1048 du 1er Août 2016 modifie les modalitée d’inscription sur les listes électorales et institue un Répertoire Électoral Unique (REU) dont la gestion nationale est confiée à l’Insee.
- Pour l’électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt de demande d’inscription jusqu’alors fixée au 31 décembre. Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année. De façon à permettre l’instruction d’éventuel recours de cette décision, il subsiste une date limite d’inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ème vendredi précédent le scrutin.
RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE
Jeunes gens, présentez-vous au secrétariat de mairie le mois de vos 16 ans.
Une attestation de recensement nécessaire à votre inscription pour les examens ou le permis de conduire vous sera délivrée !
P.A.C.S.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des P.A.C.S. -Pacte Civil de Solidarité- se fait à la mairie du lieu de domicile et non plus du tribunal. Vous pouvez également l’enregistrer chez votre notaire. Vous devez vous présenter en mairie munis de pièces d’identités en cours de validité. , Ensuite, vous aurez à fournir les documents suivants :
- Convention de Pacs ( convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02),
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) Acte de naissance intégral de moins de 3 moispour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger, Pièce d’identité en cour de validité et le livret de famille de l’ancienne union si vous êtes divorcés. Puis un rendez-vous sera fivé pour l’enregistrement.