Papiers – Citoyenneté

DEMANDE CARTE IDENTITÉ

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au secrétariat de la mairie, aux heures de permanence, avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur,
Première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Carte nationale d’identité……… vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

Justificatifs à fournir

?2 Photos d’identité……………… vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml

1 Justificatif de domicile………. vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml

1 Acte de naissance……………. vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité :
un justificatif de nationalité française original + photocopie vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18713.xhtml

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (anciennement carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

liens utiles

Certificat d’immatriculation………. vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

véhicules neufs……………………….vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml

véhicules d’occasions……………….vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

vendre ou donner son véhicule…..vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml

demande de duplicata………………vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances…………… vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire

liens utiles

Nouvelle inscription………..vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml