MEMBRES COMMISSION CCAS
• Bierwald Dominique • Bierwald Marie-josé • Boubert Christine • Delattre David • Thuilliez Jean-Louis • Dobelle Fabienne • Sacleux Pierre • Krzyzaniak ÉÉvelyne • Leroy Joël
Qu’est-ce qu’un CCAS
Un Centre communal d’action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
• l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l’animation des activités sociales.
Existant de plein droit à l’échelon local et dont la compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d’action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal1), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.
Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « Centre intercommunal d’action sociale » (CIAS).
Historique
Les Centres communaux d’action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance 2 et des Bureaux d’assistance, créés respectivement par des lois de1796 et 1893. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.
Fonctionnement
Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.?
